L’Avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant le cas échéant, ainsi que de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’Avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que le divers frais et débours envisagés.

RDV au Cabinet

Le premier rendez-vous sera facturé au prix forfaitaire de 100€ HT, si un dossier est ouvert à l’issue de ce rendez-vous, cette somme sera déduite du montant global de votre facture.

Forfaits avec convention d’honoraires (tarifs indicatifs hors dépens et frais administratifs) :

La rémunération au forfait s’entend d’un montant convenu entre l’Avocat et son client, correspondant à des diligences identifiées à l’avance en fonction du type de procédure que souhaite engager le client, ou de la nature de la prestation à réaliser de manière plus générale.

Seront donc pris en compte, par exemple, la nature du contentieux, le type de procédure à mettre en œuvre, la durée ou l’urgence du dossier, et d’autres critères convenus avec le client et rappelés dans la convention d’honoraires.

Un système d’abonnement est envisageable en matière de conseil uniquement pour les clients institutionnels ayant recours régulièrement au service du Cabinet notamment en droit du travail ou droit des marchés publics.

Barème du Cabinet

Sauf convention particulière, les honoraires sont fixés selon un barème porté à la connaissance des clients conformément aux dispositions des articles L113-3 du Code de la Consommation et 441-1 du Code de Commerce.

Il est fixé sur la base d’un taux horaire hors taxe sur lequel le Cabinet et son client s’accordent au préalable.

Tarifs € HT
Taux horaire avocat (temps de travail effectif : cabinet, audiences, entretiens clients, expertises)
160,00 €
Vacations horaires (temps de déplacement et d'attente)
30,00 €
Frais d'ouverture de dossier (forfait)
50,00 €
Correspondance / mail (prix unitaire) : Rec. Simple et L.R. avec A.R. en sus (coût postal)
4,00 €
Dactylographie informatisée (la page) (consultations, mémoires, conclusions, assignations) Procédures classiques
6,00 €
Frais kilométriques
Barème fiscal
Fax émis (la page)
0,90 €
Photocopie / Fax reçu (la page)
0,65 €
Frais de séjour / train / avion
Sur état

Honoraires de résultat

Il est également possible de prévoir en plus d’un honoraire de base, l’ajout d’un honoraire de résultat, qui sera exclusivement fixé par le biais d’une convention. Cet honoraire est calculé en fonction du résultat obtenu et n’est valable, en France, qu’en complément d’un honoraire classique forfaitaire ou au temps passé.

Le résultat est défini en fonction du gain et / ou de l’économie obtenus lors de l’achèvement du dossier, par la voie judiciaire ou transactionnelle. »

Ces tarifs indicatifs sont susceptibles de varier sans préavis.
Les honoraires d’avocat sont soumis à la TVA au taux de 20%.