L’AARPI LEGAL ID
Association de 2 Cabinets d’avocats auvergnats : JURIDECA / Cabinet MARTINET BEUNIER
SELARL JURIDECA
Création en 2009 par Maître Bertrand HABRIAL, avocat, docteur en droit, ingénieur d’affaires et projets internationaux.
Sollicitée par les entreprises tant du secteur privé que public ainsi que par des collectivités territoriales pour l’assistance et le conseil dans le cadre de projets structurants : Centre aqualudique, Campings, Casino, Parc éolien, Unité de méthanisation, Constitution de régie et Procédure de délégation de services publics.
En 2012, la société JURIDECA a absorbé la société CABINET GIRON, spécialisée en droit des sociétés, droit des associations et droit fiscal.
La société JURIDECA a ainsi pu intervenir auprès de SAEML, d’associations transparentes, de clusters et dans les procédures initiées par les Chambres Régionales de la Cour des Comptes
Cabinet MARTINET BEUNIER
Création en 2011, titulaire d’un DESS en Administration des Collectivités Locales (Options Finances Publiques et Marchés Publics) à l’Université Robert Schuman (Strasbourg), après l’obtention d’une Maîtrise en Droit Public délivrée par l’Université de Bourgogne
Le Cabinet intervient notamment dans les matières suivantes :
– Contentieux administratif essentiellement (droit des contrats publics, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique)
– Conseil en droit administratif auprès de collectivités locales
– Conseil en droit de l’urbanisme : assistance à la passation d’un marché public pour le choix de cabinet (PLU, PCAET)
– Intervenante auprès du CNFPT Auvergne : droit des contrats administratifs (marchés publics…)
– Intervenante CAPEB AURA et ARFABAL : Formation pour les entreprises adhérentes CAPEB – Réponse dématérialisée aux marchés publics / droit du travail
Autres domaines de compétence et d’intervention : droit social, ressources humaines, droit civil (immobilier, construction, indemnisation)
Domaines d’intervention
Sa formation et son expérience professionnelle lui ont permis de développer des connaissances juridiques et un savoir-faire,
plus particulièrement dans les domaines d’activité suivants :
Droit public :
Fonction publique / urbanisme / marchés publics
Droit du travail :
Licenciement / maladie professionnelle / accident du travail
Contentieux de l’indemnisation et réparation du préjudice corporel
Droit immobilier / construction
Droit civil :
contentieux de voisinage / bail – conflits entre les propriétaires
Le Cabinet propose des formations en droit des marchés publics et en droit du travail – Numéro d’agrément pour des formations personnalisées éligibles au CIF ou au DIF
Curriculum Vitae
FORMATION UNIVERSITAIRE
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – EFACS (Montpellier)
DESS Administration des Collectivités Locales (Options Finances Publiques et Marchés Publics) – Université Robert Schuman (Strasbourg) – Année 1997
Maîtrise en Droit Public – Université de Bourgogne (Dijon) – Année 1996
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
/ Depuis 2011
Avocat Barreau Clermont-Ferrand
- Contentieux administratif essentiellement (droit des contrats publics, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique)
- Conseil en droit administratif auprès de collectivités locales : Urbanisme
- Intervenante auprès du CNFPT Auvergne : droit des contrats administratifs (marchés publics…)
- Intervenante CAPEB AURA et ARFABAL : Formation pour les entreprises adhérentes CAPEB
- Réponse dématérialisée aux marchés publics / droit du travail
- Autres domaines de compétence et d’intervention : droit social, ressources humaines
/ 2010
Cabinet d’avocats BARTHELEMY (Clermont-Fd)
- Cabinet spécialisé en droit du travail (en charge également de dossiers de droit de la fonction publique)
/ 2003 – 2009
Chambre de Commerce et d’Industrie (Clermont-Fd)
- Lancement des différentes procédures Marchés Publics ;
- Gestion des contrats d’assurance et autres contrats lancés sous la forme de marchés publics ;
- Assistance des autres CCI de la Région et notamment la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et de la CCI du Cantal
- Formation de fonctionnaires de différentes administrations à la réglementation des Marchés Publics au sein du Groupe ESC Clermont ;
- Service juridique de la CCI : réglementation interne, statut des agents consulaires des CCI, droit de la propriété intellectuelle, contrat de subvention, association et partenariat ;
/ 2002 – 2003
KPMG Secteur public (Lyon)
- Assistance juridique et financière des collectivités locales, établissements publics et autres entités publiques pour la passation de leurs marchés publics, délégations de service public ;
- Formation en Finances Publiques au sein du CNFPT 69 ;
- Consultante juridique (droit public et finances publiques)
/ 1999 – 2002
Groupe FCL (Paris)
- Assistance juridique et financière des collectivités locales, établissements publics et autres entités publiques pour la passation de leurs marchés publics, délégations de service public ;
- Analyse financière, fiscale et gestion active de la dette et de la trésorerie des collectivités locales et établissements publics locaux ;
